CGV conditions générales de vente
PREAMBULE Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, l'EARL Le VAL du VICOIN inscrite au : RCS LAVAL 479 146 441 dont le siège social est La prise au noyer – 53000 Laval - téléphone : 06 21 32 03 30, dénommé "le vendeur" . et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet du VAL du VICOIN http://www.valduvicoin.com ci-après dénommées "l'utilisateur" . Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. OBJET Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre "le vendeur" et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir de la boutique en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié en entrant son nom, son adresse de livraison, son adresse postale, son numéro de téléphone et son e-mail après avoir validé son panier. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. "le vendeur" s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, "le vendeur" s'engage à en informer l'utilisateur. Les livraisons se font uniquement sur la zone de LAVAL AGGLO (15 km maximum) Vous serez livrés le jeudi après-midi ou le samedi matin de la semaine qui suit votre commande, la livraison peut intervenir un autre jour en accord avec le client. Nous ne travaillons que sur commande, aussi le délai entre votre commande et la livraison peut atteindre 7 jours, dans la limite des stocks disponibles. "le vendeur" vous préviendra par mail ou téléphone du jour et heure de livraison Conseil : mettre vos produits le plus rapidement, dès réception, au réfrigérateur. Nous vous conseillons de congeler la viande fraîche dès réception de votre colis. Si vous souhaitez la consommer fraîche vous pouvez également conserver quelques paquets 4 à 5 jours au réfrigérateur. DELAI DE RETRACTATION Le droit de rétractation ne peut être exercé, [...], pour les contrats : de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; art L121-20-2 du Code de la Consommation. LES SERVICES Maintien de la chaîne du froid. Viande de porc, pesée, conditionnée en barquette PVC alimentaire filmées. Les modalités de paiement : l’utilisateur règle ses achats à la livraison, par chèque ou espèces. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème, sur le compte de l'utilisateur, " le vendeur" se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème. Lors de la livraison à domicile par nos soins dans un rayon de 15 km autour de LAVAL ( LAVAL Agglo), le paiement s'effectue par chèque ou en espèces. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne. . RESPONSABILITE "Le vendeur" a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi "le vendeur" s'engage à décrire les produits vendus sur le site Internet du Val du Vicoin . En revanche, la responsabilité du "vendeur" ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité du "vendeur" ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. En ce qui concerne l'alimentaire, les dates de consommation indiquées et la chaîne du froid doivent être respectées par "l'utilisateur" . DONNEES NOMINATIVES La collecte des données par "le vendeur" , responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de "l'utilisateur" . Par l'intermédiaire du "vendeur" , vous acceptez de recevoir par courrier des propositions commerciales ou d'être informé des offres de Le VAL du VICOIN. Conformément à la Loi du 6 Janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données le concernant par courrier en écrivant à Le VAL du VICOIN route de St Nazaire 53000 LAVAL, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et e-mail. En indiquant au "vendeur" votre e-mail, l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. L'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres du "vendeur" par mail. S'il ne souhaite pas, il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus. - Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, déclaration CNIL N° 1160243. Si vous souhaitez exercer ce droit il vous suffit de nous envoyer un e-mail. - Conformément à la Loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site fait actuellement l'objet d'une déclaration à la CNIL. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. - Conformément à la loi " Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d´un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Le VAL du VICOIN. Avertissement Le site internet est la propriété de Le VAL du VICOIN en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers la page d'accueil du site sont autorisées sans demandes. Nos photos sont non contractuelles. INTEGRALITE Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. DUREE Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Le VAL du VICOIN. PREUVE Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Le VAL du VICOIN dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil. Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
Mon panier : % article(s) Accueil Présentation Livraison chez moi Commande Photos/Vidéo Commande Demi-GrosSite hébergé chez ovh.com - "Création de sites pas chers" par Bob eWeb(master) 06 09 37 46 06 - Photos © Valduvicoin & Bob eWeb(master) - Copyright © valduvicoin.com 2012
Cochon Grillé Contact/Horaires Liens & Médias C.G.V Recettes