Droits d'auteur
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Les Droits d’Auteur s'applique sur la création et la diffusion des images réalisées. Les Droits d’Auteur sont calculés sur la réalité de la diffusion des images sélectionnées et cédées. (sur devis uniquement) - Sur la note de Droits d’auteur, il est mentionné 1% du montant brut (Contribution obligatoire diffuseurs) que vous verserez directement à l’Agessa.
Livre à lire aussi : Droits d’auteurs de Eric Delamarre. Profession Auteur-Photographe “ Les arcanes de la gestion " .
Ce guide s'adresse à tous les photographes et à leurs clients. Il présente brièvement le statut social et fiscal de l'auteur photographe, ses droits, son mode de rémunération, et explicite les conditions légales d'exploitation des photographies. En tant qu'organisation professionnelle représentative des photographes auteurs en France, l'Union des Photographes Créateurs (UPC) se doit d'informer tous les acteurs du secteur de la photographie sur les conditions d'exercice de cette activité, pour permettre de faire respecter la Loi, trop souvent mal connue et mal appliquée.
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Fin d'activité Dec. 2008
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